Article paru in L’articulation des droits de propriété intellectuelle (sous la direction de J.-M. Bruguière), Dalloz, coll. “thèmes et commentaires – La propriété intellectuelle autrement”, pp.47-63
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Logiciel et brevetabilité : “recherche clarté désespérément”… – Brèves observations sur la saisine G3/08 de la Grande chambre des recours de l’Office européen des brevets, RLDI 2009/51, n°1663.
Reproduit avec l’aimable autorisation des éditions Lamy.
“La Présidente de l’Office européen des brevets a, le 23 octobre 2008, décidé de saisir la Grande chambre de recours sur la question de la brevetabilité des programmes d’ordinateur. La décision, qui prendra la forme d’un avis, est attendue pour la fin de l’année 2009 par l’ensemble des acteurs du secteur. Cette saisine est l’occasion de brièvement revenir sur l’état actuel de la pratique de l’OEB concernant la prise de brevet sur des logiciels et d’évaluer quelle pourra être la portée de la décision de la Grande chambre, notamment quant à l’objectif de clarification de la matière.”
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Extrait des actes du colloque tenu à Bruxelles en juin 2008, publiés aux éditions Larcier (Le cumul de droits intellectuels, sous la direction de S. Dusollier et A. Cruquenaire).
Tags: brevet, cumul, droit d'auteur, logiciel, mesures techniques de protection, nom de domaine
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Tags: copyright, droit d'auteur
Paul Olagnier, Le droit d’auteur, Librairie Générale de Droit et de Jurisprudence, Paris, 1934 :
- Tome premier : Les principes, le droit ancien Télécharger (PDF)
- Tome Second : Le droit moderne Télécharger (PDF)
Tags: droit d'auteur
F. Macrez et J. Gossa, “Surveillance et sécurisation : ce que l’Hadopi rate – À propos de la « petite loi » « Création et Internet »”, RLDI 2009/50, Étude 1659, p.79.
Reproduit avec l’aimable autorisation des éditions Lamy.
Tags: droit d'auteur, Hadopi, P2P, téléchargement
Projet de loi sur le droit d’auteur et le contrat d’édition, 13 août 1936
Tags: droit d'auteur
Eugène Pouilllet, Traité des marques de fabrique et de la concurrence déloyale en tous genres, 6ème édition, Librairie Générale de Jurisprudence, Marchal et Billard, Paris, 1912.
Droit réservés.
Tags: droit d'auteur
Eugène Pouillet, Traité théorique et pratique de la propriété littéraire et artistique et du droit de représentation, 3ème édition, Marchal et Billard, 1908.
Tags: droit d'auteur
Augustin-Charles Renouard, Traité des droits d’auteurs dans la littérature, les sciences et les beaux arts, librairie Jules Renouard, 1838, tome second.
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